Avis de confidentialité pour la Californie

Le site diamondartclub.com (le « Site ») et les services associés collectent des informations qui identifient un consommateur, un foyer ou un appareil particulier, s’y rapportent, le décrivent, y font référence, peuvent raisonnablement lui être associées ou lui être reliées, directement ou indirectement (les « Informations personnelles »).

La liste ci-dessous présente les catégories d’Informations personnelles que nous avons collectées auprès des consommateurs au cours des 12 derniers mois :

Les Informations personnelles n’incluent pas les informations accessibles au public provenant de registres officiels ; les informations de consommateurs anonymisées ou agrégées ; ni les informations exclues du champ d’application du CCPA (comme les données de santé couvertes par HIPAA/CMIA ou les informations couvertes par GLBA, FCRA ou DPPA).

Nous pouvons utiliser ou divulguer les Informations personnelles que nous collectons pour une ou plusieurs des finalités professionnelles ou commerciales suivantes :

• Répondre au motif pour lequel vous nous avez fourni les informations (par exemple, traiter les commandes ou expédier les produits).
• Fournir, prendre en charge, personnaliser et développer notre Site, nos produits et nos services.
• Créer, protéger, gérer et personnaliser votre compte.
• Traiter vos demandes, achats et transactions, et prévenir la fraude liée aux transactions.
• Vous fournir une assistance client et répondre à vos questions.
• Personnaliser votre expérience sur le Site et vous proposer des contenus, des offres de produits et des publicités pertinents.
• Mener des recherches, des tests et des analyses, et développer des produits, notamment pour améliorer notre Site et nos services.
• Répondre aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi et respecter la législation applicable, les décisions de justice ou les réglementations gouvernementales.
• Pour les finalités qui vous sont décrites au moment de la collecte ou autrement prévues par le CCPA.

Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à un tiers à des fins professionnelles. Dans ce cas, nous concluons un contrat qui décrit la finalité de la divulgation et exige du destinataire qu’il préserve la confidentialité de ces Informations personnelles et ne les utilise qu’aux fins d’exécution du contrat.

Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles aux catégories de tiers suivantes :

• Filiales et sociétés affiliées.
• Sous-traitants et prestataires de services (par exemple, prestataires de paiement, de livraison, de messagerie électronique et d’analyse).
• Tiers avec lesquels nous nous associons pour vous proposer des produits, des promotions ou des services.
• Nos investisseurs en capital et leurs conseillers, soumis à des accords de confidentialité, pour des finalités professionnelles légitimes telles que la gouvernance d’entreprise et l’établissement de rapports.

Nous ne « vendons » pas d’Informations personnelles au sens du CCPA. Nous n’avons pas connaissance de la vente d’Informations personnelles de consommateurs de moins de 16 ans.

Nous pouvons « partager » (au sens du CCPA) certaines Informations personnelles, comme les identifiants en ligne et les informations sur l’activité sur Internet, avec des partenaires de technologies publicitaires à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Vous avez le droit de vous opposer à ce partage, comme décrit ci-dessous.

Nous collectons certaines catégories d’informations classées comme « Informations personnelles sensibles » au sens du CCPA, notamment les identifiants de connexion au compte et les informations de carte de paiement. Nous utilisons ces Informations personnelles sensibles uniquement aux fins autorisées par le CCPA, notamment : (a) exécuter les services ou fournir les biens que vous demandez ; (b) assurer la sécurité et l’intégrité ; (c) détecter et prévenir la fraude ; et (d) vérifier ou maintenir la qualité de nos services. Nous n’utilisons ni ne divulguons les Informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques vous concernant.

Nous conservons chaque catégorie d’Informations personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites dans le présent avis. Les durées de conservation précises sont déterminées en fonction des éléments suivants :

• La nature des Informations personnelles et les finalités du traitement.
• La durée nécessaire pour vous fournir nos produits et services.
• Les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration applicables.
• L’existence d’une base juridique permettant de poursuivre le traitement (par exemple, un délai de prescription pour d’éventuelles réclamations).

Lorsque les Informations personnelles ne sont plus nécessaires à l’une des finalités ci-dessus, nous les supprimons de manière sécurisée ou les anonymisons.

Le CCPA accorde les droits suivants aux résidents de Californie. Pour exercer l’un de ces droits, consultez la section 8 ci-dessous.

Droit à l’information et à l’accès

Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions les catégories et les éléments précis d’Informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet, les sources de collecte, les finalités professionnelles ou commerciales de la collecte ou du partage, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué vos Informations personnelles.

Droit à la suppression

Vous avez le droit de demander la suppression de vos Informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions (comme l’exécution d’une transaction, la détection d’incidents de sécurité, l’exercice de la liberté d’expression ou le respect d’une obligation légale).

Droit à la rectification

Vous avez le droit de demander la correction des Informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet, compte tenu de leur nature et des finalités du traitement.

Droit d’opposition à la vente ou au partage

Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre ni partager vos Informations personnelles. Bien que nous ne vendions pas d’Informations personnelles, si vous souhaitez vous opposer à tout partage à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués à la section 8.

Droit de limiter l’utilisation des Informations personnelles sensibles

Vous avez le droit de limiter l’utilisation et la divulgation de vos Informations personnelles sensibles aux usages nécessaires à l’exécution des services ou à la fourniture des biens que vous demandez, ou autrement autorisés par le CCPA. Nous n’utilisons pas les Informations personnelles sensibles au-delà de ces finalités autorisées.

Droit à la non-discrimination

Nous ne ferons aucune discrimination à votre encontre pour l’exercice de vos droits au titre du CCPA. Sauf autorisation du CCPA, nous ne vous refuserons pas de biens, ne vous facturerons pas de prix différents, ne vous fournirons pas un niveau de qualité différent et ne laisserons pas entendre que vous pourriez recevoir un prix ou un niveau de qualité différent.

Pour exercer l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez nous adresser une demande de consommateur vérifiable par l’un des moyens suivants :

• Par téléphone : +1 (949) 272-8020
• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier :
  Diamond Art Club, LLC
  10880 Wilshire Blvd, Suite 1101
  Los Angeles, CA 90024

Seuls vous-même ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que vous avez autorisée à agir en votre nom (un « mandataire autorisé ») pouvez présenter une demande de consommateur vérifiable concernant vos Informations personnelles.

Vous pouvez présenter une demande de consommateur vérifiable d’accès ou de portabilité des données jusqu’à deux (2) fois sur une période de 12 mois. La demande doit fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement votre identité et décrire votre demande de façon suffisamment détaillée pour que nous puissions la comprendre, l’évaluer et y répondre correctement.

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrés et répondrons à une demande de consommateur vérifiable dans les quarante-cinq (45) jours calendaires suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 45 jours supplémentaires, soit 90 jours au total), nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de cette prolongation. Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande de consommateur vérifiable, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que des frais sont justifiés, nous vous en expliquerons le motif et vous fournirons une estimation avant de donner suite à votre demande.

Si nous refusons votre demande en totalité ou en partie, vous avez le droit de contester notre décision en nous contactant à [email protected] avec pour objet « CCPA Appeal ». Nous répondrons à votre recours dans le délai prévu par la loi. Si votre recours est rejeté, vous pouvez déposer une plainte auprès de la California Privacy Protection Agency à l’adresse cppa.ca.gov.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. En cas de modifications importantes, nous publierons l’avis mis à jour sur notre site et modifierons la date de dernière mise à jour ci-dessus.